Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
91.Groupe Public 4 - à clientèle de région
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les usages suivants :
un établissement d'enseignement collégial ou universitaire;
un centre hospitalier ou un hôpital;
un centre d'accueil ou un centre de réadaptation physique;
un laboratoire médical incluant un laboratoire de recherches biomédicales ou bactériologiques dont les activités constituent le prolongement des fonctions d'un établissement de santé ou d'enseignement collégial ou universitaire;
une institution de détention ou une prison fédérale ou provinciale.
91.Groupe Public 4 - à clientèle de région
Ce groupe comprend, de façon exclusive, les usages suivants :
un établissement d'enseignement collégial ou universitaire;
un centre hospitalier ou un hôpital;
un centre d'accueil ou un centre de réadaptation physique;
un laboratoire médical incluant un laboratoire de recherches biomédicales ou bactériologiques dont les activités constituent le prolongement des fonctions d'un établissement de santé ou d'enseignement collégial ou universitaire;
une institution de détention ou une prison fédérale ou provinciale.